loi minière witswatersrand

Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier.

Loi n 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier. EXPOSE DES MOTIFS L''environnement minier international est marqué ces dernières années par de profonds mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays miniers émergents. Cette

Cote d''Ivoire

J REPUBLIQUE DE COTE D''IVOIRE Union-Discipline- Travail lOI N 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l''ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit: TITRE 1: DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Code Minier

Ordonnance n 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière (Journal Officie! spécial n 10 du 30 avril 1993) Vu la Constitution ; Vu l''Acte fondamental n I/CN du 3O juillet 1991, portant statut de la Conférence Nationale ; Vu l''Acte n III/CN du 9 août 1991, proclamant

loi minière

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REPUBLIQUE DU NIGER

la Loi Minière. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER Vu la Constitution du 9 août 1999; Vu l''ordonnance 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière, modifiée par l''ordonnance n 99-48 du 5 novembre 1999 et la loi 2006-026 du 09 Août 2006. Vu le

Loi nº 2002-02 portant convention minière type. | InforMEA

Les permis de recherche prévus par le code minier sont assortis d''une convention minière type conclue entre le demandeur du permis et la République Islamique de Mauritanie. Les termes et les conditions de la convention minière type se rapportant au permis de ...

Code pétrolier, loi minière, textes d''application.

Code pétrolier, loi minière, textes d''application. Niger. KSZ336.6.A311961 A4 1962 () Available at Stacks Formats Format BibTeX View Download MARC View Download MARCXML View Download DublinCore View Download EndNote View Options ...

MINING

 · No 1 source of global mining news and opinion The miner will make a final investment decision on expanding the processing plant at its Mt. Keith nickel mine by the end of the ...

(PDF) Géologie des minéralisations aurifères du gisement tardi …

Kalana gold deposit occurs within Paleoproterozoic (2210-2100 Ma) metavolcanosedimentary series of southern Mali (Baoulé Mossi domain of WAC). Colonne lithostratigraphique synthétique du secteur ...

RDC : La loi minière promulguée en 2019 a connu des difficultés …

 · Dans un document publié le 23 décembre 2020 et intitulé « Quelques réalisations importantes du ministère des Mines au cours de l''année 2020 », les services du ministre des Mines indiquent que « la Loi minière promulguée le 9 mars 2019, après la révision de ...

Syndicat sud-africain des mineurs — Wikipédia

Pour tenter de maintenir son influence, le MWU s''ouvre à de nouvelles égories d''emplois de l''industrie minière du Witwatersrand. Cependant, en 1987, la loi rectificative sur les mines et les travaux publics finit de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Wiehahn, effaçant définitivement les résidus de la loi sur les emplois réservés (aux blancs) dans l''industrie ...

Droit minier — Wikipédia

Trois conceptions Le droit minier a été envisagé selon trois grandes conceptions [1] : Le droit du propriétaire du sol : le propriétaire de la surface est propriétaire du tréfonds. Ce dernier est l''accessoire du premier. C''est le système le plus souvent en vigueur aux États-Unis, avec de nombreuses exceptions (l''État est alors le propriétaire et loue le droit d''exploiter) ;

Code pétrolier ; Loi minière : textes d''application

Loi minière Published: [Niamey] : [Direction du Journal officiel], [1961] Physical Description: 1 online resource (1 volume (various pagings)) Additional Creators: Niger Access Online: ezaccess.libraries

GRAIN | La loi minière en Équateur est anti-constitutionnelle

 · La loi minière qui a été adoptée elle aussi en 2009 suffit à en neutraliser une bonne partie. Parmi les dispositions constitutionnelles violées par la nouvelle loi, on trouve : les droits de la nature (Article 72), le caractère plurinational du pays et le concept du bien-vivre, le sumak kawsay,

portant loi minière

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Algeria

 · Name: Loi n 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière. Country: Algeria Subject(s): Mining and quarrying workers Type of legislation: Law, Act Adopted on: 2014-02-24 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2014-03-30, n 18, pp. 3-29 ISN: DZA-2014-L

DECRETS

Vu la loi n 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière, notamment ses articles 63, 64 et 106 ; Vu le décret n 85-231 du 25 août 1985 fixant les modalités et conditions d''organisation et de mise en œuvre des interventions

RDC : La loi minière promulguée en 2019 a connu des difficultés dans son application (ministère …

 · Dans un document publié le 23 décembre 2020 et intitulé « Quelques réalisations importantes du ministère des Mines au cours de l''année 2020 », les services du ministre des Mines indiquent que « la Loi minière promulguée le 9 mars 2019, après la révision de ...

Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière

Ordonnance n 93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière J.O. spécial n 10 du 30 avril 1993) Vu la constitution, Vu l''acte fondamental n I/CN du 30 juillet 1991, portant statuts de la Conférence nationale: Vu l''acte n III/CN du 9 août 1991, proclamant les

Loi N° 99/013/portant Code Minier

dispositions de la présente Loi minière et des textes pris pour son application dont l''ensemble constitue le Code minier ainsi qu''aux autres textes législatifs et réglementaires pertinents en vigueur. Article 3 : Le Code minier s''applique à l''ensemble des ...

Droit des brevets miniers – Histoire

La loi minière de 1866 qui en résulta adopta l''idée d''une exploitation minière ouverte des terres publiques. Un demandeur qui découvrait un gisement minéral, effectuait un investissement minimum en main-d''œuvre et améliorations, et se conformait au dépôt et à l''affichage des conditions préalables, pouvait obtenir un brevet des États-Unis sur les terres couvertes par sa ...

Loi hydrocarbures et actualité minière

 · C''est une loi à fort enjeu politique qui a été promulguée le 30 décembre 2017 par le Président de la République. Cette loi n 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu''à l''exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l''énergie et à l''environnement concerne le secteur de l''énergie à plusieurs titres : réforme de la recherche et de l ...

Loi | Ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles

Loi La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (RLRQ, chapitre M-11.5) a été sanctionnée le 21 octobre 2015. Elle a pour but de décourager et de détecter la corruption, ainsi que de favoriser l''acceptabilité sociale des projets d''exploration et d''exploitation de ressources naturelles.

LOI MINIERE 2001

Loi n 01-10 du 3 juillet 2001 portant LOI MINIERE Journal Officiel N 35 du 4 juillet 2001 TITRE 1 DISPOSITION GENERALES Chapitre 1 Champ D''Application Chapitre 2 Formation Et Composition Du Patrimoine Minéral Chapitre 3 Caractère Et Nature ...

Légis Québec

Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines ( chapitre M‐13.1 ). (1987, c. 64, a. 324). 1987, c. 64, a. 324. SECTION I. INTERPRÉTATION. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s''y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances minérales ...

GRAIN | La loi minière en Équateur est anti-constitutionnelle

La loi minière qui a été adoptée elle aussi en 2009 suffit à en neutraliser une bonne partie. Parmi les dispositions constitutionnelles violées par la nouvelle loi, on trouve : les droits de la nature (Article 72), le caractère plurinational du pays et le concept du bien-vivre, le sumak kawsay,

Révolte du Rand — Wikipédia

La révolte du Rand (ou rébellion du Rand) est une révolte armée des mineurs afrikaners de la région du Witwatersrand, survenue en mars 1922 dans une période de dépression économique, afin de défendre leurs privilèges sociaux et raciaux, acquis selon le principe du Colour Bar..

Loi miniére

 · Loi minière 14-05 du 24 fev 42 Chemin Mohamed Seghir Gacem - El Mouradia - Alger. [email protected]

LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES

 · Après avoir analysé les dispositions de la loi minière congolaise, un constat s''impose : l''interdiction d''exporter les minerais n''est pas une sanction aux manquements des obligations du titulaire, c''est une décision qui n''a aucun soubassement juridique.

La législation minière nationale congolaise in SearchWorks catalog

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loi miniere algerie broyeur 25 38

Créée en vertu de la loi minière promulguée en 2001, 25. Prix du photographe 38. Vers la relance de More >> broyeur stomacher aes ap1064 plazaahorratodo broyeur stomacher aes ap1064 fiche technique stomacher « Algerie Concasseur. broyeur More >>

REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL

Loi 72-22 du 19 Avril 1972 et son décret d''application n 72-868 du 19 Juillet 1972 modifiant le régime des carrières. Loi n 86-15 du 14 Avril 1986 fixant les taxes relatives àla prospection, la recherche et l''exploitation des mines et carrières.

loi minière en nigéria

Loi Minière Et Minière De 2007 Nigeria l''industrie miniere au Nigeria geologie et . AU SEIN DE L INDUSTRIE MINIERE DE du Nigeria de la loi n 031-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au l . Contacter le fournisseur; La législation minière en République du ...

DECRET

ACCORDANT UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE SIMFER S.A LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE V u la Loi F ondarnerrtale ; - Vu la Loi LI9S/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la Republique de Guinee ; · · Vu 1a Loi L/2003/003

Loi n° 01-10 portant loi minière. | InforMEA

Les dispositions de la présente loi s''appliquent aux activités d''infrastructure géologique, de recherche et d''exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l''article 2, à l''exception des eaux, des gisements d''hydrocarbures liquides ou gazeux et des ...